Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Cat Confection, entreprise de fabrication artisanale d’accessoires pour bébé. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Présentation de l’entreprise

Cat Confection est une entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication d’accessoires pour bébé réalisés à la main.

Coordonnées de l’entreprise : 0470435952
Nom de l’entreprise : Cat Confection
Email : contact@catconfection.fr
Adresse : 7 place des champs carrés 03260 Marcenat
Statut juridique : auto-entreprise

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales. Chaque article est réalisé à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

1. Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet ou toute autre plateforme de vente utilisée par Cat Confection.

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Cat Confection se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

1. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont fabriqués selon les informations fournies par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment en ce qui concerne l’orthographe et les choix de personnalisation.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification, annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Cat Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

1. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente utilisée.

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

1. Délais de fabrication et de livraison

Les produits étant fabriqués artisanalement, un délai de fabrication est à prévoir avant l’expédition. Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi. Cat Confection ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

1. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Cat Confection ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison en cas d’erreur d’adresse.

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, consultable séparément.

1. Retours et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de Cat Confection.

1. Responsabilité

Cat Confection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Les accessoires pour bébé doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte. Cat Confection décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés à Cat Confection (textes, images, créations, logos, modèles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cat Confection.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées uniquement par Cat Confection et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@catconfection.fr

1. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.