Conditions de service

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation des services et la vente des produits proposés par Cat Confection, entreprise de fabrication artisanale d’accessoires pour bébé. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

1. Présentation de l’entreprise

Cat Confection est une entreprise artisanale spécialisée dans la création et la fabrication d’accessoires pour bébé, réalisés à la main avec soin.

Les coordonnées complètes de l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : Cat Confection
Adresse : 7 place des champs carrés 03260 Marcenat
Email : contact@catconfection.fr

1. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies sont non contractuelles.

1. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Cat Confection se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

1. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont fabriqués selon les indications fournies par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, choix des options, etc.).

Aucune modification ni annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication commencée.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Cat Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou la plateforme de vente utilisée.

La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.

1. Délais de fabrication et de livraison

Les produits étant fabriqués artisanalement, un délai de fabrication est à prévoir. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Cat Confection ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Cat Confection ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

1. Droit de rétractation et retours

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement sont définies dans la politique de retour et de remboursement, consultable séparément.

1. Responsabilité

Cat Confection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Les accessoires pour bébé doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte. Cat Confection décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, des supports de communication et des créations (textes, images, logos, modèles) sont la propriété exclusive de Cat Confection et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées uniquement par Cat Confection et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Les présentes conditions de service peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.